procédure civile, par procès-verbal de recherches infructeueuses dressé dans les conditions prévues à l’article 659 du code de procédure civile, Mme [P] [A] n’a pas comparu.

481-1 du Code de procédure civile et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, de : 1.

La COMMUNE DE [Localité 1], par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L.1311-4 du code de la santé publique et L. 2212-2 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

1315, 1231-7 et 1343-2 du Code civil.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur la demande de réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile prévoit que « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

CONDAMNER la BNP PARIBAS à régler 2.500 euros aux époux [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

IMPERIAL demande au tribunal, aux visas des articles L. 145-15, L. 145-40-2 et L. 145-41 du code de commerce, 9, 70 du code de procédure civile et 1315 et 1731 du code civil, de : "1°) A titre liminaire

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -