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5 résultats pour « Arthur FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCI FONTAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffer PARTIES :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40eccdc6046d471fa028

T. Judiciaire

7 avril 2026

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

Feuillet-Fontaine, Arthur

SIREN 977910900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Modifications diverses

FONTAINE, Louis-Arthur, Marcel, André, Emille, FONTAINE

SIREN 984818344Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FONTAINE, Louis-Arthur, Marcel, André, Emille, FONTAINE

SIREN 984818344Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Créations

FONTAINE, Arthur

SIREN 991128364Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/09/2025

Voir →

Créations

FONTAINE, Arthur

SIREN 990343444Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/09/2025

Voir →

7 avril 2026

substituée par Me [K] [D], demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E], demeurant 15 rue Arthur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du 12 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Vera ZEDERMAN, Vice-président Monsieur Arthur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du 26 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 20/02607 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3CP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-président Monsieur Arthur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14158 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCRY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur

Source officielle