Codes de loi français

Article D512-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.

Article D512-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Au sein du service commun “ Valorisation du bois et territoire ”, il est créé un comité d'orientation et un comité de gestion.

Article Annexe I

CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DE STATUT DE DÉCHET POUR DES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS Section 1 : Déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation Section 2 : Techniques et procédés de traitement Section 3 :

Article D512-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98

Le programme régional pluriannuel “ Valorisation du bois et territoire ” doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 122-1 du code forestier.

Article D512-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Chambres d'agriculture France constitue en son sein un comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ”.

Article D543-284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

, de fraction minérale et de plâtre l'année précédente une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés l'année précédente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale

Article L541-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois.

Article L214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 89

La part de l'actif des sociétés d'épargne forestière constituée de bois et forêts est fixée à 51 % lorsque ces sociétés consacrent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, une fraction de leur actif à la bonification ou à la garantie

Article L156-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

En application des articles L. 112-1 et L. 121-1 et afin de permettre la valorisation de l'ensemble des fonctions économiques, sociales et environnementales des bois et forêts, l'Etat concourt par le fonds stratégique de la forêt et du bois au financement

Article 5

Le service Compétitivité et performance environnementale est chargé des mesures en faveur de la compétitivité et de la performance environnementale des entreprises des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie

Article R213-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Le choix entre la procédure d'adjudication, d'appel d'offres ou de gré à gré est fait par l'Office national des forêts en vue d'assurer la meilleure valorisation et en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des

Article 39 AA quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

entreprises de première transformation du bois.

Article D512-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78

-La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des forêts, au renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte, de valorisation des produits forestiers et dérivés du bois et à la satisfaction des

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

des produits forestiers et dérivés du bois et à la satisfaction des demandes sociales.

Article L121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Un programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.

Article D121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18

Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions des comités spécialisés prévus au troisième alinéa de l'article D. 113-4.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et

Article Annexe

Valorisation de la ressource bois et développement des filières de transformation en Ariège. Conseil départemental de l'Ariège. Projet de valorisation du palais des évêques de Saint-Lizier. Conseil départemental de l'Ariège.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à : 1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale