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7 résultats pour « Arnaud BIBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a84

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROYAL MONTPENSIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [I] [D] [R] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 12] (LOIRE-ATLANTIQUE) [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Gwendoline ARNAUD

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a427c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea068a27ab7ee5dddfc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA SA En qualité d’assureur de la société AEF. 8, rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.

Source officielle