Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FARRUGIA, Avocat au Barreau de Paris, #G0423 et par Maître Valérie OBADIA, Avocat plaidant au Barreau du Val d’Oise, Toque 49 DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Armelle
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Dutertre, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUT
Source officielleService des référés
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
30 avril 2024
MARTIFEL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Armelle DUTERTRE, avocat au barreau de PARIS - #B0287 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS
Source officielleChambre des référés
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
9 avril 2026
MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle
Source officielle