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4 résultats pour « Araez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

68e4050e681ed727f2a3ff4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les conclusions notifiées et les pièces visées par la SCI ARVEZE et Mr [E] le 29 août 2025 pour l’audience du 1er septembre 2025 sont manifestement hors délai et tardives.

Source officielle
TJ

Chambre référés

697c185fcdc6046d4730b556

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Camille SUDRON, avocate au barreau de RENNES, Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [F] [N] [K] pris en sa qualité de gérant du Groupement foncier agricole d’Araize

Source officielle
TJ

Référés

696574dfcdc6046d4712e163

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport en recherche de fuite de la SAS ARAZ EAU du 6 mai 2025 estimait que cet écoulement est causé par des défauts d’étanchéité de la douche de l’appartement [Adresse 4], celui de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans un délai de quatre mois maximum et déterminer les modalités de visite de l'immeuble en présence de la SCP PASQUET- LE DREFF -, titulaire d'un office de Commissaires de justice domicilié 16 quai Armez

Source officielle