ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MC 83, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande du 14 novembre 2014, la société ANTIN RESIDENCES, en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à la réfection complète de l’étanchéité de la toiture terrasse

La société CLIMB UP ARKOSE M’ROC rétorque que la perte d’image n’est avérée par aucun élément tangible et qu’elle fait manifestement doublon avec les autres prétentions émises.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de la SCCV EUROPEAN HOMES 328, dans les termes du dispositif ci-dessous.

sa qualité d’assureur RC et RCD de l’EURL MCI THERMIQUES et de la SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS CTP [Adresse 10] [Localité 9] représentée Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité 17] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance

en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

[V] [P] et Mme [Y] [P] ont fait pratiquer 5 saisies-attribution à l’encontre de la SCCV LES ACACIAS, par l’intermédiaire de la SARL Camille ROC - Lina UNG, entre les mains de la banque Arkea pour la somme

Portalis DBXR-W-B7I-D2F3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [O] LEMONNIER de la SCP LDGR Exécutoire délivrée le à : Maître Roger

Avocat au Barreau de - METZ [Adresse 2] représentée par Me Colette HYONNE, avocat plaidant au barreau de REIMS,de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, et représentée par Me Antoine PAVEAU, avocat postulant

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC, suppléant Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS ET

La SARL La P'tite Robe sera autorisée à faire réaliser les travaux préconisés par l'Expert judiciaire en lieu et place de la SCI AR BREIZH.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIVATION Si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Pour tenter de se faire justice par lui-même, M.

[C] [A] fait valoir que : - le jugement correctionnel du 6 février 2025 a déclaré le prévenu [G] [B] coupable des faits de blessures involontaires, a reconnu son droit à indemnisation, réduit de moitié

Elle aurait exécuté correctement son mandat car il ne lui appartient pas de faire réaliser correctement les travaux.