TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3C N° Minute : 24/00443 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3Q N° Minute : 24/00444 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BO MINUTE N° 25/132 Dans l’affaire entre : S.C.I.

société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 508 867 124, ayant son siège social situé au [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume Bret

REQUÉRANT : Mme [N] [W] née le 21 Mai 1971 à [Localité 3] ([Localité 4]) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [P] [G] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pierre-antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABR Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [P] né le 19 Février 1976 à

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

[O] [B], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine PATINIER représentant de M.

BATEG Régularisation d’une assignation suite à non fourniture du RG provisoire [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats

ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [Z], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

En outre, il n’est pas démontré par l’administration que le laissez-passer sera délivré à bref délai. Il n’y a aucun élément en ce sens dans le dossier.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [B], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [D] [E], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté; En présence de Maître Antoine

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [Y], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Michèle DE KERCKHOVE, Me Pierre-antoine