Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
MAURO, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 514 141, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Antoine
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807891
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ANGEVINE DE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Maître Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pôle solidarité - Direction autonomie [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 3] Direction Métropole de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT 20L N° RG 23/09676 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL32 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [P] épouse [D] [D] Copie exécutoire délivrée à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 6] Direction Métropole de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596cb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
comparante en la personne de Monsieur [F], suivant pouvoir Service contentieux général [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35f2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
4] Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0404
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [H] [V], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0425
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contentieux général [Localité 3] Représentée par Monsieur [F] [Z], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e34fb290a346074213
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RHONE [Adresse 4] [Adresse 3] comparante en la personne de Monsieur [W] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac41
5 février 2024
5 février 2024
Service contentieux général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [F], suivant pouvoir [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db038b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [M] [C], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03f2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [K] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e84fb290a346074297
31 janvier 2024
31 janvier 2024
contentieux général [Adresse 2] comparante en la personne de Monsieur [L] [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RHONE comparante en la personne de Monsieur [U], suivant pouvoir [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [S], suivant pouvoir [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officiellePage 1 sur 7