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7 résultats pour « Anthony CREACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 3

69d5690bcdc6046d4771d58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 4]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anthony

Source officielle
TJ

JEX

686d7446a2273490db10bef8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance contradictoire du 15 juin 2023, le juge des référés du tribunal de proximité d’Antony a : Déclaré recevable la demande aux fins de constat de la résiliation du contrat

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle