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2 résultats pour « Annick BANIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] non comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick

Source officielle
TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick

Source officielle