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5 résultats pour « Anne-sophie OUARGLI »

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TJ

PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaadb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 5] [Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bebd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ N° de Minute : 25/459 DEMANDEUR Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482a204c0caeeb98f36f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLD N° de Minute : 24/00659 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie

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TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies certifiées conformes à: -Me Ouali BENMANSOUR -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

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