THIBAUDEAU - Me Emmanuel MAESTRINI - Me Anne-Marie GIORGI CCC Expertises Le : 01 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence SAN ROCCU - MONTICELLO Représenté

exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Marie

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

a procuré le montant de chiffre d’affaires ou de recettes hors taxes le plus élevé sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LO N° :4/FF Assignation du : 27 Mai 2024 N° Init : 23/58490 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Société BREOPLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS

A l'audience de plaidoiries du 21 mars 2025, M.

En l’espèce l'URSSAF produit une mise en demeure datée du 2 mai 2023, portant sur les cotisations retraite de base et retraite complémentaire et majorations de retard dues au titre de l'année d'exigibilité

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE

BATIPLUS, la Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de la société BATIPLUS -, et la S.A.S. ROC SOL. A l’audience du 18 mars 2024, la S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, la S.A.S.

PARIS - #P0483 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation

Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 5 mai 2023, la société GP Toys France et la société Giochi Preziosi demandent au tribunal, au visa du livre VII du code de la propriété intellectuelle

CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.

2021 - régime de retraite de base tranche 1 - 105,72 € ; - année 2020 - régime général tranche 1 - 223,89 € ; - année 2020 - régime général tranche 2 - 141,00 €.

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI