CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 résultats pour « Anne-laure Perrez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5cdb89538338ecde82a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

PS ctx technique

68e7a53d033cf481c39a4967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4d1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Réf 1124540156) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfc3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d4ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [R] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d2fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe5b032d83cfd3ea5d9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : Société SECRI GESTION 19 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00855 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me CHAMBON Me PERRET

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae3dcdc6046d478fc054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJD Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Laura PEREZ

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39deb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 511 836 181 et au RCS de PARIS, dont le siège social est

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0a1c3411ff3460bac7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Laurie BOGUET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf0cdc6046d47720ecf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assistant : Me Sophie LANCKRIET de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [H] [U] veuve [X] née le 11 Janvier 1957 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb31cdc6046d4705da6a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDP PARTIES : DEMANDEURS Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Laura

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03758 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONSO Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à Me Robert BENDOTTI Me Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e04a2273490db106d88

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [I] [G] née le 17 Décembre 1997 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Laura

Source officielle