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24 résultats pour « Anne-charlotte MOULINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf32

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d1c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [B] né le 09 Septembre 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577befc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [C] née le 10 Février 1974 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d26a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [K] [D] [O] née le 06 Février 2000 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577beff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [U] né le 28 Août 1970 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf4c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfa6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [5] N’ayant pu être régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d145

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [P] né le 11 Mars 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEURS : Madame [L] [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et Maître Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef22d7288dcb2a015a51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne-charlotte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LES AFFRANCHIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anne-charlotte MOULINS de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4d2cdc6046d478f1aa7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/56816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EW N° : 1 Assignation du : 08 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd3b01eea4cf01a3fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ N° RG 24/54405 N° Portalis 352J-W-B7I-C47QH N° : 4 Assignation du : 18 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c59828b6588a4f89a48a5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C3CXF N° :9 Assignation du : 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

0.487 ZP 65 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.548 ZP 66 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 4.926 ZP 67 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.281 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZP 76 LES CHEMINOTS

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de

Source officielle

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