DB2E-W-B7H-MHRV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bernard LEVY Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-catherine

Ils ont expliqué souffrir d’importantes nuisances sonores depuis plusieurs années, les bruits émanant de l’appartement situé juste au dessus du leur.

référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine

2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSC N° de MINUTE : 23/02162 DEMANDEUR Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole-anne

pluvieux exceptionnel ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle pour coulées de boue.

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS représentées par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le 19 fevrier 2018, un catheterisme biliaire a ete realise afin d’evacuer la boue biliaire en grande quantite et de mettre en place une prothese biliaire.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne

GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOJ JUGEMENT N° 25/182 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

assurance responsabilité civile décennale pour l’année 2021 ainsi que leurs attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année 2023 ;Réserver les dépens ;Chaque partie conservera

LAURENT-ANNE et Axelle de GOUVILLE, Avocats Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25 DEFENDEUR : La société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société SOCOTEC RCS de [Localité

AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne