DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à :Maître

des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, a assisté aux débats : Madame Anne-Laure

Vu les avis donnés à Monsieur [S] [F] [D] [W], à PREFECTURE DES COTES D’ARMOR, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Civile Cab. 5 N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ Copie executoire à : Me Anne-laure KLENSCHI Me KOEHLHOEFFER-STEIL [M] [E] (LRAR - IFPA) [X] [B] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [S], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.