ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6]

Dans le cadre de son activité, la SARL N.S. friteries a déposé, le 3 janvier 2011, les marques françaises :- verbale n°3794917 “les rois de la frite” - semi-figurative n°3794916 “De Clercq les ROIS de

ROUX, Greffier.

[Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Anne-valérie SCHOCH LE ROUX, avocat au barreau d’ANNECY - 87 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026

ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [N] né le 23 Janvier 1982 à [Localité 14] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-françoise

SPONTI, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juillet 1977 à MULHOUSE de nationalité Française

ROUX IMMOBILIER,RCS d’AVIGNON n° B 403 710 312, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

la SCP REYNE AVOCATS) C/ Mme [U] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

CITALLIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [E], Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.

, demeurant [Adresse 34] (MAROC) - représentée par Me Julie LE ROUX-LENA et Me Maïlys LE ROUX de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2022, Madame [B] [H] et Monsieur [U] [N] ont assigné la SCI ANNE LISE ainsi que la SARL ROGER MARIN § FILS devant le juge du contentieux de la

[W] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PF Minute : 26/285 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [K] [Y] [F] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon LE ROUX

Mme [B] [U] [T] [V] (Me Denis FAYOLLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, vestiaire : 1246 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

[Z] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame