CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

relatives aux chefs de mission complémentaires suivants : - dire si les travaux issus du permis de construire du 25 octobre 2022 sont de nature à affecter la consistance ou l'aspect de l'immeuble classé

4 et de deux heures par jour durant les périodes de classe 3.

en classes 14, 25 et 26.

juridictionnelle Partielle numéro 2019/22079 du 09/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

III du 17/08 au 30/09/2021 o Classe II du 01/10 au 28/12/2021 o Classe II du 05/01 au 13/02/2022 o Classe I à l'issue jusqu'à consolidation o o Assistance par [Localité 3] Personne Temporaire : 1

Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (78) [Adresse 5] [Localité 11] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

, modèle ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro

Par courriel du 21 avril 2021, la société Dekra Claims Services France a informé le conseil de Monsieur [G] [Y] de ce que le mandat d'indemnisation revenait à la société Allianz.

Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Johanna OSTROWKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 543 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

juridictionnelle Totale numéro 2021/002057 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire