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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Maître Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] [Adresse 36] [Localité 12] représenté par Me Anne-cécile

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1bd9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

---------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966b128cdc6046d472f0c9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697c6f48cdc6046d473ac73a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce77a9d5adc26062353e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6ce79a9d5adc260623550

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

—===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] A TITRE POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6876afefe74401da7f35c76f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6876aff0e74401da7f35c775

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af70bb2f8a66ca6461c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64689

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d998

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle BAGLIONE-SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64661

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64677

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af80bb2f8a66ca64645

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6976cdb4cdc6046d47b81d12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003976 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEMANDERESSE représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1c42439575e2f7e2f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

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