MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Anne

RITUEL des locaux situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] pour une durée de neuf années à effet au 1er mars 2013 afin qu'y soit exercée une activité de centre de remise en forme, pilates

La société RITUELS fait valoir pouvoir régler son arriéré locatif au moyen de l’octroi de délais de paiement, en sus des échéances courantes.

MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril

Madame [A] [K], mère du défunt, sollicite de voir : - AUTORISER l'incinération du défunt ; - DIRE n'y avoir lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’immeuble dénommé “[Adresse 1]” sis [Adresse 2]-[Adresse 3]-[Adresse 4] (Me Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 774 Enrôlement : N° RG 24/08193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QP AFFAIRE : Mme [N] [E] épouse [U] (Maître [R] [X] de la SELARL NEMESIS) C/ la MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME

civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure RIQUET-CORDERY

JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME

[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le

représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES HAUTES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris

Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL) [Localité 16] & Métropole Aménagement [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Romain BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME