MINUTE : 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCIA LVM, SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne

IMMO48 a transmis ses propres observations en réponse, ainsi qu’elle y avait été préalablement autorisée, par message RPVA du 5 février 2026.

PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES

Par message RPVA du 4 mars 2026, le conseil de l'association FREHA a indiqué accepter ce désistement d'instance et a estimé que la demande d'intervention volontaire de M.

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Par message électronique reçu au greffe le 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires a transmis au tribunal la pièce sollicitée.

Haussmann - 75456 PARIS CEDEX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Annie

Par message électronique du 27 janvier 2023, la société BGS CONSTRUCTION a rappelé à la société BRIMBORION [Localité 1] être en attente de paiement d'une somme totale de 7.958,98 € au titre des travaux

Par message du 11 mars 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Par message du 09 septembre 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Par message du 15 avril 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

les fins de semaines paires, passé ce délai, : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin retour en classe, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années

Un message a également été adressé à la même date sur la plateforme conversationnelle de la même société.

Par message du 09 septembre 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Par message du 05 juin 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

352J-W-B7H-C3R5B N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne

N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU le à Me Louise’ Ange MESLE copie gratuite délivrée le à Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT

MEGA BIO PHARMA 14 rue des Investisseurs 91560 CROSNE représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 02 juillet 2025