CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Anne Lepargneur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

65b15e1fb9f94e98464d8e18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAS SERVICES AIRPORT HANDLING (S.A.H), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e8293ea7c8c1124f2d6b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[RJ] [GC] ET : Société GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L’AVION ET DES PASSAGERS ( SOCIETE GIMAP), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [WA] [SX] s’est pacsée avec Monsieur [J]-[K] [T] le 26 mai 2014, l’attestation de PACS ayant été transmise à la RIVP en cours d’année 2021.

Source officielle