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1 résultats pour « Annabelle SEVENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celles se trouvant dans les livres des banques suivantes : - au sein du [3] : o un compte dépôt titres n°[XXXXXXXXXX01] dont le solde au décès s'établit à un montant de 97.332,83 €, o un compte c/c sérénité

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