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3 résultats pour « Annabelle MACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

695d8e9075782d5f06035a19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire à : Me Annabelle MACE Me Michel VILAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que la notice d'information garantie longue durée ne comporte aucune distinction entre la masse maximale et la masse du véhicule en service, de sorte que c'est bien le poids de 2854 kg qui

Source officielle