CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [H] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anna

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3579

T. Judiciaire

30 avril 2024

du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [R] [Z] [I] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Anna

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f8a5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

--------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle

8ème Chambre

66b123e3df1f58283835142e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle RUBIN BUCHINGER Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence JUNOT

Source officielle

7ème Chambre

6a10b1c0cdc6046d479c29a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GREZES, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

Source officielle

JEX

68111e6b2a56cbbf9295e9f0

T. Judiciaire

4 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat postulant de l’AARPI JUNON

Source officielle