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7 résultats pour « Angelo CASTELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ET FROMAGET et ENERGETIQUE SANITAIRE et de TPF INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc3172da17169eb353c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’UNE PART ET : SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocats au barreau de NANTES S.C.P.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020609c3ba90f51dc2550

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [24] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

Source officielle