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8 résultats pour « Angélique PESCAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. » La caisse estimant que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d1de0ebe408dac891a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

supérieur ou égal à 60° ou avec un angle supérieur ou égal à 90°, sans soutien.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, il apparaît que l’absence de fixations sur la partie courante de la sablière et l’éclatement des renforts sous la terrasse, causé par les vis de fixation et l’absence de pré-perçages, sont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est en outre relevé la présence de détritus à savoir des éléments de pvc, des chutes de goulotte ou des tuyaux devant l’accès au local et dans la plate-bande au sud du parking ainsi qu’à l’angle sud

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ajoute néanmoins que lorsqu’il a fait couler la douche avant la réparation, il a constaté que l’eau fuyait par les trois angles de la douche et qu’après avoir enlevé la paroi de douche, il a observé

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Concernant la VMC et l’aération du salon, ils soulignent avoir constaté depuis le contrôle annuel effectué par la société Chauffage Service, que cette VMC ne fonctionne plus correctement et tombe régulièrement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c99cf1d01e3c86f085ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2011, la SCI TEMPLE DLD a donné à bail commercial en renouvellement à la SARL LA SOURCE, des locaux sis [Adresse 1], à compter du 1er septembre 2009 avec échéance au 30 août 2018, moyennant un loyer annuel

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

commercialisées par la société BEAVER POOL et affectées du même désordre, de sorte que la technique de globalisation du sinistre est applicable, ce qui l’autorise à opposer aux tiers lésés le plafond annuel

Source officielle