Le montant du loyer annuel en principal était fixé à la somme de 21.600 euros hors charges et hors taxes, outre une provision trimestrielle sur charges de 450 euros HT.

La gérante de la SCI Sebastopol Etienne Marcel, Mme [X] [T], est décédée le 22 juin 2022.

PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [J] Née le 05 Février 1992 à RENNES demeurant 18-20, Rue Marcel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis

Celle-ci est typique, selon l’expert, d’une fissuration au niveau de la jonction de deux panneaux en machefer amorcée par le mouvement du sol passé.

En l’espèce, le bail stipule un loyer annuel initial de 28 800 euros hors taxes et hors charges, indexé annuellement sur l’indice des loyers commerciaux avec pour indice de base 120,61 (1er trimestre 2022

[J] [R] [N], aux droits desquels se trouve la société Paraix, ont donné à bail à la société Saint Denis Etienne Marcel, aux droits de laquelle est venue la société Le Byzantin, puis la Caisse Régionale

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL

[Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [U] [G] à Madame [W] [G] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première

LE [Adresse 5] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [U] [V] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Boyer, moyennant un loyer principal annuel de 130 000,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance, outre une provision trimestrielle hors taxes pour charges et taxes de 19

N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

R.F-PERFORMANCE, dont le siège social est sis 499 rue Marcel PAUL - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Fabrice DELINDE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 249 Débats tenus à

N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI