CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

803, dont le siège social est sis 84 chemin des Brosses - 38490 CHIMILIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE

Source officielle

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

SCOLAN, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 101 Plaidant par Maître SCOLAN Avocat Société QUALICONSULT SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas

Source officielle

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré

Source officielle

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f652a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR LA SOCIETE SCI LECLERC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François NIVOLLET

Source officielle

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

Source officielle