AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FWU LIFE INSURANCE LUX S.A., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amandine ZABEL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat plaidant au barreau
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 29], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Amandine ZABEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 262 S.A.
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [U] Né le 26 mai 1978 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître ZABEL
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664f3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [B] Né le 11 avril 1994 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître ZABEL
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664fb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [T] [O] Né le 25 aout 1980 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître ZABEL
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664eb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [I] Né le 24 mai 1990 à Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître ZABEL
Source officielle