CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a0c21c0e53e7907654
14 janvier 2025
19/05807 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie
Page 1 sur 11
PS ctx protection soc 2
6983e797cdc6046d47f2dd85
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Amélie
CTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7e2
3 juillet 2025
Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substitué par Me Amélie
678809a2c21c0e53e790768d
20/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHNH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie
PS ctx technique
69d0137dcdc6046d4705d52c
2 avril 2026
AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] TOUR EGEE [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amélie
67ec4134dd062d9f810e530a
1 avril 2025
DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie
68682e4e4965b5d9df31f814
Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substitué par Me Amélie
69dfeb91cdc6046d475ed2a5
8 avril 2026
délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Amélie
67ec4135dd062d9f810e531b
délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.
7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
19 mai 2026
La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, qui s’est plaint de l’existence de désordres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, par requête enregistrée
JAF Cab 7
69d6d58fcdc6046d4792e659
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Q], [K] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] domiciliée : chez SCP DE CAUNES FORGET
Référés
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
FORETS D’ICI (COFOLOR) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Me Amélie BONNEFOY-CLAUDET, avocat
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a78
10 octobre 2024
L’agence immobilière LA FORET intervient en qualité de gestionnaire du bien de Madame [S].
675a12c43bace64ddb46b7e7
.- FORGET J.L., à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [D], demeurant [Adresse 7] représentée
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd7cdc6046d4790da80
la demande de désignation d’un administrateur ad hoc, la SCP EZAVIN – [T] ayant été désignée en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance sur requête en date du 13 août 2025 et la société LA FORET
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET
Chambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
FORET ADRENALINE [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante S.A.