DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

La SA AVANSUR a cependant ensuite refusé son intervention, au motif qu’une altercation avait éclaté entre les protagonistes et qu’il s’agissait en réalité d’un “fait volontaire”.

Considérant que Madame [T] souhaite alors la qualité d'allocataire pour ces deux enfants en résidence alternée, un formulaire de déclaration et choix des parents d'enfant en résidence alternée est adressé

toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H], [W], [T], [S] [K] [C] né le 16 novembre 2022 à Saint Albert

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, elle soutient que la décision du comité social et économique de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique est abusive

) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société ALKERA

Le 1er septembre 2023, la société [3] a adressé à la CPAM une déclaration d’accident du travail contenant les mentions suivantes : « Monsieur chargeait les barils de fillers d’Epoxy ; réaction allergique

Exposant qu'à l'issue de leur séparation, il a été décidé d'une garde alternée de [H] à laquelle M.

Toutefois, elle ne produit que trois documents intitulés « dossier de preuve » par lesquels : - Almerys, « en qualité de prestataire de service de gestion de preuve, atteste que le document enregistré

Le certificat médical initial établi à la même date, fait état d'une " anxiété et dépression suite conflits professionnels, altercation et violences sur le lieu du travail répétées avec menace et choc

date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 27 août 2025 ; - l’exercice de manière conjointe de l’autorité parentale à l’égard de [R] [T] ; - la fixation de la résidence de manière alternée

GENERATION, SA ALMERYS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [I] Madame [C] [L] épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur

représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [U] Calle Castillo 21 SAN JUAN DE LOS TERREROS 04648 PULPI - ALMERIA

Madame [Q] expose avoir acquis des billets SNCF aller-retour [Localité 2] via [Localité 3] pour l’aller, [Adresse 3] pour le retour, prévus les 5 et 6 juin 2025, et avoir été dans l’impossibilité d’utiliser

Elle est mère de deux enfants, un garçon âgé de 10 ans en garde alternée pour lequel elle ne perçoit pas de pension alimentaire, et une fille de 22 mois avec son concubin, M.

TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.