Il sera donc alloué 276 €.

Une provision de 7000 € a été allouée à cette dernière et le rapport d’expertise définitif a été déposé le 19 avril 2024.

demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - Dire que les frais d'expertise devront demeurer à la charge de Monsieur [I] [L] ; - Réduire à la somme de 2000 euros le montant de la provision allouée

[H] ; - déclarer que la CPAM devra faire l’avance des indemnités allouées à M. [H] en réparation de ses préjudices ; - rapporter à de plus justes proportions la provision éventuellement allouée à M.

Par ordonnance de référé de ce siège du 12 novembre 2018, une provision complémentaire de 30.000 euros a été allouée à Monsieur [G], à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

à 1.000 € pour [I] [R], limiter les provisions allouées à 800 € pour [H] [L], accorder une provision « ad litem » conforme au montant de la consignation,rejeter le reste des demandes.

[I] [G] de contester le montant de l'indemnisation allouée à la victime, à titre amiable.

[S] [A] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 3.600 €, - en ce qu’il a été allouée à M.

Aucune indemnité ne pourra donc être allouée à ce titre.

à la victime, et de limiter l’exécution à hauteur de la moitié des sommes allouées à M.

requête reçue le 3 juillet 2025 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’incapacité permanente partielle alloué

Pacifica au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, - condamner la SA Pacifica au doublement des intérêts légaux sur la somme allouée

Elle considère que le juge conserve un pouvoir souverain d’appréciation quant au montant à allouer au titre de l’article 700 du code de procédure civile et n’est pas tenu d’allouer la totalité des frais

Il conviendra d'allouer en réparation au titre de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi imputable la somme de 3500 €.

GAN à lui verser la somme de 10.000 euros au titre d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et la somme de 3.000 euros à titre de provision ad litem, avec intérêts de droit, - ALLOUER

de voir : - condamner la SA AIG Europe à lui payer au titre de l’indemnisation de son préjudice corporel la somme totale de 15 110 euros, sous déduction de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

[I] [V] [Adresse 1] représenté par Me Alioune THIAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 65, substitué par Me Legillon à l’audience DEFENDERESSE Mme [M] [R] [Adresse

En conséquence, il sera alloué à Monsieur [E] [D] la somme de 7 000 € au titre des souffrances endurées.