CONSULTANT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 350 493 847 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [U] né le 10 Mai 1965 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’

substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [R] [F] 78 rue Boileau 69006 LYON 06 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA C/ S.A.S.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

RON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

[G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société AZUR SYNDIC, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représenté par Maître Patrica ROY-THERMES

TREILLE PARTIES : DEMANDERESSES SELARL [W]-[J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre BERGER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Cabinet ARCHIBALD, Me Sophie DECHELETTE-ROY

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Blandine MARTY substituée par Me ROUX Emilie, avocat, a déposé leur dossier de plaidoirie.

Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne LE ROY

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY

DEMANDERESSE La SC ALAIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La société [Adresse 5], exerçant sous l’enseigne “HASDRUBAL

POTHET Me Laurène ROUX Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la