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10 résultats pour « Alicia GALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67fd503fe85d0474bddb37d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EDNS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriété RESIDENCES PLURIEL BATIMENT D, représenté par son syndic la SAS IMMO

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PIQUE ET FILS [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référés

670eaf001c3411ff34528789

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARTEMIS TELESURVEILLANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67c223e9e507dd5598329d5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me GALLETTI DE LA SARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, à Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Mantois est l’éditrice du journal La Gazette en Yvelines qui a publié un numéro (n°331) le 8 février 2023 comprenant un article sous le titre « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé », illustré

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037929c3ba90f51dc6505

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAINT ETIENNE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En l’espèce, il ressort de la procédure que l'intéressé s'étant déclaré de nationalité algérienne, connu sous plusieurs alias, a été incarcéré du 25 octobre 2025 au 5 février 2026 en exécution de deux

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite en outre l’application du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2022 (barème hommes taux – 1).

Source officielle