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3 résultats pour « Alice PATOUREAUX »

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE à Me Alice

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TJ

Référés

695d913a75782d5f06038516

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX à la SCP DE CAUNES

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657991cdc6046d4713398d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [G] [O] née le 03 Mars 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice PATOUREAUX, avocat au barreau de TOULOUSE

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