[Z] [O] né le 15 Avril 1976 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice MORVAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Ainsi fait le 23/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3], rep/assistant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

[V] [C] alias [U] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’absence de perspective de renvoi [V] [C] alias [M] [U

SDG C/ [N] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR

W-B7G-WSUC __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [2] [3] Me Morgane

par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines - 170 Rue du Vercors - apt n°D16 - 1er étage - 38430 ST JEAN DE MOIRANS

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine MORVAN

[R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Société

mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Morgane

Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/ [L] [B] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

DBYC-W-B7I-K623 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [9], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

de PARIS,vestiaire J114 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KB4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

_________ N° de MINUTE N° RG 25/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQC2 le 09 Octobre 2025 Nous, Marion STRICKER,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

DECLARONS recevable la requête de [V] [U] alias [T] [U]. REJETONS les exceptions de nullité soulevées par le conseil de [V] [U] alias [T] [U]. DECLARONS régulière la procédure.