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9 résultats pour « Alice DINAHETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DINAHET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La MDPH fait valoir que Madame [R] est atteinte d'un diabète non insulinodépendant et souffre de douleurs en lien avec une épicondylite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Marie-Aline

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f3ccdc6046d476fff53

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ensuite, force est de constater que Monsieur [E], dont il est établi qu’il est connu sous plusieurs alias comprenant des éléments d’identification radicalement différents de sorte qu’aucune méprise possible

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fait état d’un diabète de type 2, d’une obésité morbide de grade 3, d’une polyarthrite et d’un trouble anxieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation d'allocations familiales ; 5° les personnes titulaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Distinction intelligence... lol ” en réponse à un message de Mme [I] sur le passage de la tempête Aline.

Source officielle