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8 résultats pour « Alexia BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678184676d34da2cbdcdd139

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE La société VOSSLOH COGIFER SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES ; Me Alexis FACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au RCS de LYON sous le n° 479 162 117, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège représentée par Maître Stéphane BONNET

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vendeur pour solliciter la prise en charge de la seconde clé et des pneumatiques, et a invité le client, le cas échéant, à souscrire une garantie complémentaire en France ; que ces échanges illustrent la bonne

Source officielle