au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

/2025 Date de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 18 mai 2021 et acceptée le 25 mai 2021, Monsieur [Q] [E] a souscrit auprès de la société de droit allemand

au profit des juridictions allemandes compétentes ; En conséquence, - prononcer le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001734 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) non comparante et représentée par Me Alexandra

Oyon BP 28116 72008 LE MANS CEDEX MMA IARD SA venant au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur dommage ouvrage 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASURANCES MUTUELLES venant

DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra