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12 résultats pour « Alexandre MATAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

6a20a285cdc6046d47012d5f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Maja

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRANSAT représentée par la société MANTA RAY GROUP Immeuble l’Amiral Rond point de Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 23 rue de la Connette 41130 SELLES SUR CHER Madame [T] [K] [O] épouse [FL], née le 14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces deux créances détenues à l'encontre de Monsieur [C] [NR] par la [33] et le fonds commun de créances MALTA ont successivement été cédées à la société [44].

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df32764b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e58cdc6046d47534d53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège , représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Philippe MAMMAR

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Magali DURANT-GIZZI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, Maître Alexandre

Source officielle