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10 résultats pour « Alexandre LE PALLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686819344965b5d9df313ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLCG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37b6a642c49b871b3e9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Oyon BP 28116 72008 LE MANS CEDEX MMA IARD SA venant au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur dommage ouvrage 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASURANCES MUTUELLES venant

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631373e19f939ca6242e3e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

HOTEL ALEXANDER, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8126da9e15c5131fb5be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

 ; - ramassage manuel d’un grand nombre de palettes et empilement sur le chariot élévateur type Fenwick ; - tri et empilement des palettes, filmer les palettes ; - déplacement et empilement des palettes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b483ea43407b910f5a0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

filmées, l'entrepôt de palettes, de gravats et de résidus à gauche de la sortie du site [Adresse 6], des emplacements inutilisables, entre l'entrepôt et la sortie dudit chemin des palettes filmées et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TINA MERKES ARCHITECTURE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 241 459 dont le siège social est sis 6 impasse de Mont Louis - 75011 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaitre (article 486-1 du code de procédure civile) Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE SAS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Alexandra

Source officielle