CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Alexandre GRUAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

numéro 450 327 374, dont le siège social est situé [Adresse 16] à Courbevoie (92400), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mesdames [N], s'inscrivent en faux contre ce moyen et affirment que les acheteurs ont eux-mêmes gratté le champignon ou un intermédiaire mandaté par eux.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Alexandra

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Monsieur [E] [P] en qualité de liquidateur amiable de la société [P] EURL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra

Source officielle