LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre

avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocate au Barreau de TOULOUSE et pour avocat postulant Me Alexandre

20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 DEMANDEUR : Madame [Y] [M] épouse [I] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (ALGERIE) représentée par Me Alexandre

[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne

LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre

prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité

Après deux mises en demeure en 2024 et 2025, une troisième mise en demeure de payer la somme en principal de 628,79 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifiée au locataire le 2 mars

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

UKIO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : S.A.S.

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra