représenté par Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

copropriété N° RG 25/10277 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Michel-alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DE LA VENNE-BORREDON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC5 N° MINUTE : Assignation

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZA N° Minute : 25/582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON

[E] [W] 8 RUE AREZKHI HAMANI 16000 ALGER représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2081 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] 123 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS

Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE Société SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO 16-18 Boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Alexandre

Madame [T] [S] épouse [V] [Adresse 39] [Localité 28] représentée par Maître Sarah Benbelkacem, avocat au barreau de Paris - #C0898 Monsieur [I] [K] [S] [U] domicilié chez Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon

HENEO 99 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [K] [P] 2 RUE DE LA PARFUMERIE

CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.

CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra