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4 résultats pour « Alexandra GRADOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67882eacc21c0e53e790ec86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] veuve [W] née le 11 Janvier 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8dd33109fd079b7323

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY, Me GRADOZ

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

]]]UDAF[[[GRAOFF]]] LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 _

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

Source officielle