AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3S Minute : 25/00032 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI

Ils pensaient que cela allait alourdir la procédure. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Ils pensaient que cela allait allourdir la procédure.

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] [F] Né le 28 juin 2001 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI Allaoui

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Née le 02 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maître HALIDI Allaoui

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [L] Né le 06 juin 1997 à [Localité 3] Demeurant chez [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Assisté de Maître HALIDI Allaoui

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [T] Née le 16 septembre 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [U] Née le 13 août 1978 Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [F] Né le 08 juin 1992 [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI Allaoui

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [V] Né le 19 avril 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) Domicilié au CCAS DE [Localité 3] Comparant Assisté de Me HALIDI Allaoui

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [Z] Né le 14 mars 1981 Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Maître HALIDI Allaoui

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [Y] Né le 11 août 1969 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître HALIDI Allaoui

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [M] Née le 05 avril 1990 en TUNISIE Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [G] [R] Née le 29 juillet 1981 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI Allaoui

Portalis 352J-W-B7G-CXRUG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Saïda DIDI ALAOUI

La société GREG AND CLO note que si certaines pondérations appliquées sont sujettes à débat afin de ne pas alourdir le débat elle s’en remet à ce stade à l’avis de l’expert judiciaire, et qu’il peut donc

cette affaire ont eu pour effet de prolonger le délai d’exécution de la mission d’expertise, mais il n’est pas établi que les nouvelles parties, qui ne sont pas représentées dans la procédure, ont alourdi