, des heures d’arrivée et de départ du chantier et des quantités de m3 de béton livrés.

La SA AXA France IARD se prévaut de ce que les garanties souscrites ne sont pas susceptibles d’être mobilisées.

, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 365 euros, outre 35 euros de charges récupérables.

La société RMP RAMBOUILLET aurait abandonné le chantier, avant d'avoir intégralement terminé les travaux en raison d'une procédure de liquidation judiciaire.

Elle explique que le chantier a été immobilisé pendant un an du fait des opérations d’expertise et de l’autorisation de libérer le chantier.

La charge de la preuve de cette inexécution incombe à celui qui se prévaut de l’exception d’inexécution.

par l’arrêt du chantier à hauteur de 2723.45 euros.

Portalis DB22-W-B7J-TQMB Code NAC : 56B DEMANDERESSE Madame [D], [U], [F], [I] [M] ÉPOUSE [T], née le 20 Août 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Audrey ALLAIN

le n°552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société CANTE PRO POSE) représentée par Maître Alain

- Dire et juger inopposable à la société [13] l'ensemble des prestations et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail du 6 décembre 2022 de M [Y] [D].

Il se prévaut également de l'absence de balisage du chantier qui selon lui aurait pu avoir des conséquences dramatiques et que le seul fait que le balisage du chantier soit prévu sur le devis ne signifie

Dans le cas de retard ou de suspension des travaux, et à moins de force majeure constatée lors de la réunion de chantier et notifié sur le PV de réunion de chantier ( le PV de chantier valant sommation

Au titre de ce chantier, la S.A.R.L.

Sur la suspension du chantier sous astreinte : M.

SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

[I] soutiennent que la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée puisqu’il n’aurait pas été en charge de la confection des plans de réalisation, ni de la surveillance du chantier, mais seulement

Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE substituant Me Alain

Elle rappelle la mission complète de maîtrise d'œuvre suivant convention du 29 juillet 2011 confiée à la SARL D'ARCHITECTURE [C] [L], qui était en charge du suivi et de la surveillance générale du chantier