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8 résultats pour « Alain BROGLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68deef1b6af9fd1f809763c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccefccdc6046d473c5af9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EQUIPEMENTS VONTHRON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Alain BROGLIN, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6887be48e11322f258e1737a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain

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TJ

CONSEIL 1ère

6887be75e11322f258e174e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913de9a46d1f5a765fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

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TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [O] [H] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 2] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean BROUIN

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TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.A.S.

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